J.O. Numéro 105 du 6 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 06806
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Arrêté du 27 avril 1999 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
NOR : ECOA9920008A
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;
Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1970 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1988 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 15 janvier 1999,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :
« Salons agréés internationaux
« Salon Lumière Paris (Paris-Nord - Villepinte). »
Art. 2. - Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1999.
Marylise Lebranchu